Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 août 2026
La protection de vos renseignements personnels est importante pour 9520-0655 Québec inc., faisant affaire sous le nom de M&A Impôts.
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre site Web et de nos services.
Dans la présente politique, les expressions « M&A Impôts », « nous », « notre » et « nos » désignent 9520-0655 Québec inc., faisant affaire sous le nom de M&A Impôts.
Cette politique est établie conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée notamment par la Loi 25.
- À propos de M&A Impôts
M&A Impôts est un nom commercial exploité par 9520-0655 Québec inc., une société constituée au Québec.
Nous offrons notamment des services de :
déclarations de revenus des particuliers;
fiscalité;
comptabilité;
tenue de livres;
accompagnement des travailleurs autonomes;
accompagnement des petites entreprises;
conseils et accompagnement relativement aux obligations fiscales et comptables.
Nous sommes établis à Brossard, Québec, et offrons également des services en ligne au Québec.
Site Web : maimpots.com
Courriel : ma.impots@gmail.com
Téléphone : (263) 379-9720
- Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect des lois et des pratiques de M&A Impôts en matière de confidentialité.
Responsable : Merakchi Adlane
Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Entreprise : 9520-0655 Québec inc., faisant affaire sous le nom de M&A Impôts
Courriel : ma.impots@gmail.com
Téléphone : (263) 379-9720
Toute question ou demande concernant vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne.
- Renseignements personnels que nous pouvons recueillir
Selon votre interaction avec M&A Impôts, nous pouvons recueillir notamment :
Par l’intermédiaire de notre site Web
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous :
nom;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
contenu du message;
autres renseignements que vous choisissez volontairement de nous transmettre.
Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements fiscaux, financiers ou autres renseignements sensibles dans un formulaire général de contact.
Dans le cadre de nos services
Lorsque vous devenez client, nous pouvons également recueillir les renseignements nécessaires à l’exécution de notre mandat, notamment :
renseignements d’identification;
coordonnées;
renseignements fiscaux;
renseignements relatifs aux revenus et dépenses;
renseignements relatifs à la situation familiale lorsque ceux-ci sont nécessaires au mandat;
documents fiscaux et comptables;
factures et reçus;
renseignements financiers nécessaires;
communications et documents relatifs au dossier.
Nous cherchons à recueillir uniquement les renseignements nécessaires aux fins déterminées.
- Comment recueillons-nous les renseignements?
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous :
remplissez un formulaire sur notre site;
demandez un rendez-vous;
communiquez avec nous par courriel;
communiquez avec nous par téléphone;
communiquez avec nous par WhatsApp;
nous transmettez des documents;
devenez client de M&A Impôts.
Notre site utilise des outils technologiques permettant notamment le fonctionnement des formulaires de contact.
- Pourquoi utilisons-nous vos renseignements?
Les renseignements personnels peuvent être utilisés notamment pour :
répondre à votre demande;
communiquer avec vous;
organiser un rendez-vous;
déterminer la nature des services dont vous avez besoin;
ouvrir et administrer votre dossier;
préparer ou traiter une déclaration de revenus;
fournir des services comptables ou fiscaux;
effectuer la tenue de livres;
assurer le suivi de votre dossier;
vous transmettre des informations ou documents liés à nos services;
respecter nos obligations légales et réglementaires;
assurer la sécurité de nos systèmes et de nos activités.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte, sauf lorsque la loi le permet ou lorsqu’un consentement approprié est obtenu.
- Consentement
Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels.
Le consentement doit être manifeste, libre et éclairé et être donné à des fins précises.
Vous pouvez retirer votre consentement dans les situations prévues par la loi.
Toutefois, certains renseignements sont nécessaires à l’exécution d’un mandat fiscal ou comptable. Le retrait du consentement peut donc empêcher M&A Impôts de fournir certains services.
- Accès aux renseignements au sein de M&A Impôts
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui :
sont autorisées à y accéder;
ont besoin de ces renseignements dans l’exercice de leurs fonctions ou pour l’exécution du mandat confié à M&A Impôts.
- Fournisseurs et tiers
M&A Impôts peut utiliser les services de fournisseurs technologiques ou professionnels nécessaires au fonctionnement de son site et à la prestation de ses services.
Il peut notamment s’agir de fournisseurs de :
hébergement Web;
messagerie électronique;
formulaires Web;
sauvegarde et stockage;
logiciels comptables ou fiscaux;
services informatiques;
communications;
services professionnels.
Lorsque cela est nécessaire, certains renseignements peuvent être communiqués à ces fournisseurs uniquement dans la mesure requise pour fournir leurs services.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
- Conservation ou communication à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques peuvent utiliser des infrastructures situées à l’extérieur du Québec.
Lorsqu’un transfert ou une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec est envisagé, M&A Impôts prend les mesures requises par la législation applicable.
- Témoins de connexion — cookies
Notre site peut utiliser des témoins de connexion, communément appelés « cookies ».
Certains sont nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour :
assurer certaines fonctionnalités;
permettre le fonctionnement des formulaires;
maintenir la sécurité;
assurer le fonctionnement technique du site.
D’autres technologies peuvent être utilisées à des fins statistiques, analytiques ou publicitaires.
Lorsque le site utilise une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier une personne, de la localiser ou d’effectuer un profilage, les informations et choix requis par la législation applicable sont présentés à l’utilisateur.
Les outils de suivi réellement utilisés sur le site seront précisés dans la présente politique lorsque leur configuration sera finalisée.
- Renseignements techniques
Lors de la consultation de notre site, certains renseignements techniques peuvent être traités automatiquement, notamment :
adresse IP;
type de navigateur;
type d’appareil;
système d’exploitation;
date et heure de consultation;
pages consultées;
données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
La nature exacte des renseignements dépend des outils technologiques activés sur le site.
- Sécurité des renseignements personnels
M&A Impôts met en place des mesures raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre :
l’accès non autorisé;
l’utilisation non autorisée;
la communication non autorisée;
la perte;
le vol;
l’altération;
la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
contrôle des accès;
mots de passe;
limitation des droits d’accès;
protection des appareils et systèmes informatiques;
sauvegardes;
mesures de sécurité du site Web;
procédures de gestion documentaire.
Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
- Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire :
aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
à l’exécution des services;
au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables;
à la protection des droits de M&A Impôts lorsque cela est nécessaire.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne requiert leur conservation, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
- Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :
l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
des renseignements concernant leur utilisation ou leur communication;
le retrait d’un consentement lorsque cela est permis;
la cessation de certaines utilisations dans les situations prévues par la loi;
la destruction ou la suppression de renseignements lorsque les conditions légales sont remplies.
Pour exercer vos droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels :
Courriel : ma.impots@gmail.com
Nous pouvons demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter une demande.
- Formulaires de contact et prise de rendez-vous
Les renseignements transmis par nos formulaires sont principalement utilisés pour :
répondre à votre demande;
communiquer avec vous;
planifier un rendez-vous;
déterminer la nature générale du service demandé.
Nous vous invitons à ne fournir dans ces formulaires que les renseignements nécessaires à une première prise de contact.
Les documents fiscaux ou comptables sensibles devraient être transmis par un moyen approprié lorsque celui-ci vous est indiqué par M&A Impôts.
- Communications électroniques
Si vous communiquez avec nous par courriel, WhatsApp ou une autre plateforme externe, certains renseignements peuvent également être traités conformément aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs.
Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements particulièrement sensibles par un canal public ou non approprié.
- Incidents de confidentialité
M&A Impôts maintient des procédures visant à gérer les incidents de confidentialité.
En cas d’incident, nous évaluons notamment :
la sensibilité des renseignements concernés;
les conséquences possibles;
la probabilité qu’ils soient utilisés à des fins préjudiciables.
Lorsque la loi l’exige, M&A Impôts informe les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec.
Un registre des incidents de confidentialité est maintenu conformément aux exigences applicables.
- Gouvernance et pratiques de confidentialité
M&A Impôts met en place des politiques et pratiques adaptées à la nature et à l’importance de ses activités afin d’assurer la protection des renseignements personnels durant leur cycle de vie.
Ces pratiques concernent notamment :
les responsabilités relatives à la confidentialité;
le contrôle des accès;
la conservation;
la destruction sécuritaire;
les incidents de confidentialité;
les demandes d’accès et de rectification;
le traitement des plaintes.
- Plaintes
Toute plainte ou préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable : Merakchi Adlane
Courriel : ma.impots@gmail.com
Téléphone : (263) 379-9720
Nous examinerons les demandes et plaintes de manière confidentielle.
- Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée notamment en raison :
de changements législatifs;
de changements apportés à nos pratiques;
de l’ajout ou du retrait de technologies;
de l’évolution de nos services.
La version la plus récente sera publiée sur notre site Web.
La date de la dernière mise à jour apparaît au début de la politique.
- Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels :
9520-0655 Québec inc.
Faisant affaire sous le nom de M&A Impôts
Brossard, Québec, Canada
Courriel : ma.impots@gmail.com
Téléphone : (263) 379-9720
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Merakchi Adlane