Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Bienvenue sur le site Web de M&A Impôts.
Le présent site est exploité par 9520-0655 Québec inc., faisant affaire sous le nom de M&A Impôts.
En consultant ou en utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
1. À propos de M&A Impôts
M&A Impôts offre notamment des services de :
- déclarations de revenus;
- fiscalité;
- comptabilité;
- tenue de livres;
- accompagnement des particuliers et des familles;
- accompagnement des travailleurs autonomes;
- accompagnement des petites entreprises.
Nous sommes établis à Brossard, Québec, et offrons également des services en ligne au Québec.
2. Objet du site
Le site Web de M&A Impôts a notamment pour objectif de :
- présenter nos services;
- fournir de l’information générale concernant la fiscalité et la comptabilité;
- permettre aux visiteurs de communiquer avec nous;
- permettre la prise de contact ou la demande de rendez-vous;
- publier du contenu informatif.
Les renseignements présentés sur ce site sont fournis à titre général et informatif.
3. Information générale — absence de conseil personnalisé
Les renseignements fiscaux, comptables ou financiers publiés sur ce site sont de nature générale.
Ils ne constituent pas automatiquement un avis fiscal, comptable, juridique ou financier adapté à votre situation personnelle.
Les règles fiscales peuvent varier notamment en fonction :
- de votre situation personnelle;
- de votre situation familiale;
- de vos revenus;
- de votre statut fiscal;
- de votre activité professionnelle;
- de l’année d’imposition;
- de modifications législatives ou administratives.
Avant de prendre une décision fondée sur une information publiée sur notre site, il peut être nécessaire d’examiner votre situation particulière.
4. Exactitude et mise à jour de l’information
M&A Impôts prend des mesures raisonnables afin de publier des renseignements exacts et utiles.
Toutefois, les lois, règlements, politiques fiscales, programmes gouvernementaux et pratiques administratives peuvent évoluer.
Nous ne garantissons donc pas que toutes les informations publiées sur le site seront, en tout temps, complètes ou à jour.
La date de publication ou de mise à jour d’un contenu doit être prise en considération.
5. Aucune relation professionnelle créée par la simple utilisation du site
La consultation du site Web, l’envoi d’un formulaire ou l’envoi d’un message à M&A Impôts ne crée pas automatiquement une relation professionnelle ou un mandat entre vous et M&A Impôts.
Un mandat est établi lorsque les parties conviennent expressément des services à fournir et, lorsque requis, des modalités applicables.
6. Formulaires et demandes de rendez-vous
Les formulaires disponibles sur le site permettent notamment de :
- nous transmettre une demande;
- demander à être contacté;
- demander un rendez-vous;
- nous indiquer la nature générale du service recherché.
L’envoi d’un formulaire ne constitue pas une confirmation de rendez-vous ni une acceptation automatique d’un mandat.
M&A Impôts peut communiquer avec vous afin d’obtenir des renseignements supplémentaires avant de confirmer un service ou un rendez-vous.
7. Transmission de renseignements sensibles
Nous vous recommandons de ne pas transmettre, par un formulaire public du site, de renseignements fiscaux ou financiers sensibles qui ne sont pas nécessaires à une première prise de contact.
Cela comprend notamment certains documents fiscaux, renseignements bancaires ou autres informations confidentielles.
Lorsque nécessaire, M&A Impôts peut vous indiquer un moyen de transmission mieux adapté aux documents concernés.
8. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu présent sur ce site, notamment :
- textes;
- articles;
- éléments graphiques;
- mises en page;
- images appartenant à M&A Impôts;
- documents;
- éléments visuels;
- nom commercial et identité visuelle,
est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter le contenu du site pour votre usage personnel et non commercial.
Il est interdit de reproduire, republier, distribuer, modifier ou exploiter commercialement une partie importante du contenu sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi le permet.
9. Marques et nom commercial
M&A Impôts est le nom commercial utilisé par 9520-0655 Québec inc.
L’utilisation du nom, du logo ou des éléments distinctifs de M&A Impôts sans autorisation préalable n’est pas permise, sauf dans les cas autorisés par la loi.
10. Liens vers des sites externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment :
- organismes gouvernementaux;
- réseaux sociaux;
- plateformes de communication;
- autres ressources externes.
Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à certaines informations ou fonctionnalités.
M&A Impôts ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Lorsque vous consultez un site tiers, les conditions et politiques de ce tiers s’appliquent.
11. Disponibilité du site
Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible.
Toutefois, nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption.
L’accès peut notamment être interrompu en raison :
- d’entretien;
- de mises à jour;
- de problèmes techniques;
- d’un problème d’hébergement;
- de circonstances indépendantes de notre volonté.
12. Utilisation acceptable du site
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière à :
- nuire à son fonctionnement;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes;
- transmettre du contenu malveillant;
- perturber la sécurité du site;
- utiliser les formulaires à des fins frauduleuses ou abusives;
- violer les lois applicables.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, M&A Impôts ne peut être tenue responsable d’un préjudice résultant uniquement de l’utilisation d’une information générale publiée sur le site sans prise en compte de la situation particulière de l’utilisateur.
Rien dans les présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
14. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement des renseignements personnels effectués par l’intermédiaire de notre site sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante :
15. Modification du site et des présentes conditions
M&A Impôts peut modifier :
- le contenu du site;
- ses fonctionnalités;
- ses services présentés en ligne;
- les présentes conditions d’utilisation.
La version la plus récente des conditions sera publiée sur cette page.
La date de la dernière mise à jour figure au début du document.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
Toute disposition des présentes conditions doit être interprétée conformément aux lois applicables.
17. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation :
9520-0655 Québec inc.
Faisant affaire sous le nom de M&A Impôts
Brossard, Québec, Canada
Courriel : ma.impots@gmail.com
Téléphone : (263) 379-9720